PROPOSITION DE LOI N° 1766 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 30 nov. 2023
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 30 nov. 2023.
