Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 10h
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) (amendements · art. 88) · proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770) (amendements · art. 88) · proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (rapport).
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) (rapport) · proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770) (rapport).
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 19h
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770).
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée.
Rapport
Texte de la commission, n° 1906
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure · Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation · Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
