Commission des affaires économiques
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 8h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (amendements, art. 88) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (amendements, art. 88).
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 15h
Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30
Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) · nominations de rapporteurs.
Rapport
Texte de la commission, n° 1910
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure · Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation · Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
