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PROPOSITION DE LOI N° 1773 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 1 déc. 2023

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Dépôt

Assemblée nationaleAdopté

Sénat

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Renvoi en commission au fond

1 déc. 2023Sénat

Assemblée nationale – 2e lecture

N° 1773 — Réouverture des accueils physiques dans les services publics - OpenCongress France