PROPOSITION DE LOI N° 53 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 23 oct. 2023
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Renvoi en commission au fond