La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).