PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1814 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 2 févr. 2024
Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Rapporteur
Christine ArrighiEcoS
Réunions
Texte de la commission
commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
27 oct. 2023Consulter
Séance publique
Texte examiné
commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
27 oct. 2023Consulter