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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1845 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 15 janv. 2024

Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée