PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1851 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 13 nov. 2023
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.