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PROJET DE LOI N° 1865 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 nov. 2023

Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales

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