PROPOSITION DE LOI N° 1885 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 20 déc. 2023
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 déc. 2023.
