Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du lundi 4 décembre 2023 à 15h
Discussion de la proposition de résolution (déposée en application de l'art. 34-1 de la Constitution) visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation · Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels · Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques · Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 202