PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1939 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 30 nov. 2023
La création et la mise en œuvre du Pass Culture
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.