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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1941 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 1 déc. 2023

L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux

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Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen