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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1944 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 5 mars 2024

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 1991

13 déc. 2023Consulter

Texte adopté

Texte adopté, n° 249

5 mars 2024

N° 1944 — Adoption d’une loi européenne sur l’espace - OpenCongress France