PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1945 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 5 déc. 2023
Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.