PROPOSITION DE LOI N° 1963 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 30 janv. 2024
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 30 janv. 2024.