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PROJET DE LOI N° 1984 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 9 avr. 2024

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Étape 6 sur 6 · Promulgation