PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1999 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 2 mai 2024
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
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Déposée
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Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte adopté
Texte adopté, n° 295