PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2018 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 20 déc. 2023
Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.