PROPOSITION DE LOI N° 2038 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 déc. 2023
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
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