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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2043 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 22 déc. 2023

Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen