PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2047 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 8 janv. 2024
Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Renvoi préalable