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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2049 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 20 févr. 2024

Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences

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Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée