OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2055 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 15 janv. 2024

Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

N° 2055 — Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer l... - OpenCongress France