Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur
Réunions
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 14h30
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h35
– examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël Bouloux, rapporteur) · – examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure).
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 8h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h05
Nomination de rapporteur · examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel,rapporteurs) · examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h40
Nomination d’un rapporteur pour avis · audition de MM. Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas Bourron, directeur général.
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 15h
Questions au Gouvernement · Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse · Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession · Discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie · Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 15h
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport · Discussion de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments · Discussion de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Discussion de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour · Discussion de la proposition de loi pour louer en toute confiance · Discussion de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires "zéro Faim" · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
L'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
