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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2075 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 7 févr. 2024

Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen