Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur).
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Examen, de la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) · examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h05
Nomination de rapporteur · examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel,rapporteurs) · examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).
Rapport
Texte de la commission, n° 2244
