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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2123 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 30 janv. 2024

Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

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