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PROPOSITION DE LOI N° 2129 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 14 mars 2024

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Sénat