PJL RATIFICATION N° 2159 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 15 mai 2024
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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