PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2163 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 8 févr. 2024
Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.