PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2168 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 12 févr. 2024
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Agir
Déposée
Examen
Adoptée