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PROPOSITION DE LOI N° 2176 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 févr. 2024

Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

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Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

N° 2176 — Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - OpenCongress France