Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 2228 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 avr. 2024

Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale