Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure) · audition de M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué · examen de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre Holdroyd, rapporteur).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure).
Rapport
Texte de la commission, n° 2411
