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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2234 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 21 févr. 2024

Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen