PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2243 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 28 mars 2024
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
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Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
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Texte adopté
Texte adopté, n° 273