PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2258 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 5 mars 2024
Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.