PROPOSITION DE LOI N° 376 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 juin 2024
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dépôt de rapport
Renvoi en commission au fond