PROPOSITION DE LOI N° 2359 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 21 mai 2024
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 21 mai 2024.