PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2378 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 19 mars 2024
Préservation de la filière des emballages légers en bois
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.