PROJET DE LOI N° 2436 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 mai 2024
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Renvoi en commission au fond