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PROJET DE LOI N° 2436 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 mai 2024

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Sénat