Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission des affaires économiques
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30
Classement de pétitions · présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer (n° 2456).
Rapport
Texte de la commission, n° 2640
Texte de la commission
Texte examiné
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9h
Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires · Sous réserve de sa transmission, projet de loi, adopté par le Sénat, de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part · Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETA · Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale · Discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales · Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
Texte adopté
Texte adopté, n° 305
