PROJET DE LOI N° 2462 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juin 2024
Accompagnement des malades et fin de vie
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale
Réunion de commission
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Dépôt de rapport
Réunion de commission
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Réunion de commission
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Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2634