Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) · examen du rapport de la mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) · décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure). · nomination de rapporteurs sur : · la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) · la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) · examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) · création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions · création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse · nominations de rapporteurs sur : · - la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) · - la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur) · nomination de rapporteurs sur : · - la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) · - la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471).
Rapport
Texte de la commission, n° 2653
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale · Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi, adopté par le Sénat, de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part · Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETA · Suite de la discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale · Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi, adopté par le Sénat, de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part · Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETA · Discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
