PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2512 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 29 avr. 2024
Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
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Texte adopté
Texte adopté, n° 292