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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2514 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 12 avr. 2024

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen