Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h30
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) · examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général · M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Philippe Vigier, rapporteurs) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant (n° 862) (M. Thibault Bazin, rapporteur) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 866) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur) · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h30
Élection du rapporteur général de la commission · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) · création de missions d’information et d’évaluation · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure) · examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) (M. Yannick Monnet, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) (M. Idir Boumertit, rapporteur).
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 9h30
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur) · examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure).
Réunion du lundi 10 février 2025 à 14h
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture) · Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 70 députés · Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet · Discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports · Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution · nouvelle lecture troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) : discussion et vote