Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2643) (M. Fabien Roussel, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2645) (M. Édouard Bénard, rapporteur) · audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) · examen de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519) (M. Fabien Roussel, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518) (M. Édouard Bénard, rapporteur).
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h50
Désignation de rapporteurs sur : · la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519) · la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518).
Rapport
Texte de la commission, n° 2645
Texte de la commission
Texte examiné
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale · Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi, adopté par le Sénat, de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part · Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETA · Suite de la discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale · Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi, adopté par le Sénat, de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part · Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETA · Discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
